PROGRAMME D'AMENAGEMENT SOLIDAIRE

Contexte du dispositif

 

En matière d'aménagement, les questionnements urgents auxquels doit répondre la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont connus : croissance démographique et besoins en équipements, forte pression foncière, urbanisation incontrôlée, dégradation ou survalorisation des centres anciens, banalisation des paysages.

 

En outre, le constat est posé d'une faible capacité d'ingénierie des communes et des communautés de communes sur ces questions d'aménagement et d'urbanisme, ce qui se traduit par une quasi absence d'anticipation, par un nombre très limité d'opérations à maîtrise d'ouvrage publique et par un manque de dialogue entre opérateurs privés et décideurs publics.

 

Pour répondre à ces enjeux, le Conseil régional PACA a adopté (par délibération du 9 février 2006) le Programme d'aménagement solidaire en direction des villages, des bourgs et des villes moyennes. Ce dispositif a ensuite été développé dans une nouvelle délibération du 5 février 2009. Il s'agit d'un dispositif novateur qui vise à dépasser la logique de guichet du droit commun pour positionner le Conseil Régional en partenaire des intercommunalités pour concevoir, mettre en œuvre et mener à terme ensemble un processus de projet urbain.

 

Le dispositif PAS a été une dernière fois remanié en 2012, afin de prendre en compte les nouveaux cadres d'intervention de la Région en matière d'habitat, de foncier et d'y ajouter un volet "mobilité". Dans cette nouvelle délibération n°12-714 du 29 juin 2012, ont été également reprécisées les modalités de programmation, de suivi et de mise en oeuvre des opérations exemplaires ainsi que les conditions de sortie du programme.

 

Enjeux et objectifs du Programme d'Aménagement Solidaire (PAS)

 

Le PAS s'attache à initier et à soutenir des démarches de projet d'aménagement durable conçus à l'échelle des communautés de communes. En 2013, ce sont Opens internal link in current windowvingt-neuf communautés de communes qui se sont engagées dans un programme d'aménagement solidaire.

 

 

 

© Région PACA

Ces principes d'intervention du PAS se déclinent en objectifs opérationnels :

  • créer les conditions et les lieux du dialogue et de l'enrichissement mutuel entre les élus, les professionnels et les habitants dans le cadre de comités de pilotage, de réunions publiques
  • éclairer les intercommunalités sur les dynamiques et les mouvements qui les traversent et les impactent et de leur donner des éléments d'appréciation et de compréhension quant aux réponses qu'elles ont jusqu'alors adoptées
  • développer la notion d'intervention à caractère intercommunal. Comment comprendre la notion d'opérations structurantes pour une intercommunalité ? Comment faire évoluer un projet de proximité pour l'adapter à des questions intercommunales ? Comment, donner un sens aux questions de complémentarités, de mutualisation ?
  • renforcer la capacité des maîtres d'ouvrage des groupements de communes à définir et conduire des projets d'aménagement (renforcement de l'ingénierie des équipes techniques, réalisation d'études urbaines et d'études pré-opérationnelles...)
  • concevoir et d'adopter des cadres de référence intercommunaux, qui soient des outils stratégiques collectifs et partagés pour orienter les pratiques en matière de développement urbain à court et moyen termes
  • renforcer la qualité des opérations d'aménagement communales, en travaillant sur un meilleur positionnement du maître d'ouvrage sur sa commande.

 

 

Voir le guide du candidat au programme d'aménagement solidaire

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