Mentions légales

Informations légales

Vous venez d'accéder au site Internet PAS de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, s'adresser aux Webmestres.

Pour toute réclamation ou plainte, veuillez formuler vos demandes exclusivement par voie postale :

Droits d'auteur –Copyright

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique, quel qu'il soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
La reproduction des textes de ce site sur un support papier est possible pour une utilisation personnelle ou à titre pédagogique sous certaines conditions :

  • Gratuité de la diffusion ;
  • Respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni d'altération d'aucune sorte ;
  • Citation claire et visible de la source d'information sous la forme suivante, par exemple :

"Ce document provient du site Internet du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur": PAS
L'adresse Internet doit impérativement figurer dans la référence. Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter.
La reproduction des textes, tableaux, graphiques, photos… de ce site sur un support-papier ou électronique est interdite :

  • Dans un but commercial ou de distribution.
  • Par extraction répétée ou systématique d'élément protégé ou non du site PAS lui causant un préjudice quelconque.
  • Par le mécanisme de liens. Spécialement lors de la présentation d'une page du site PAS dans des cadres ou "frame" n'appartenant pas au site PAS

Modification du site

L'équipe éditoriale se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.

Communications des utilisateurs

Il vous est expressément interdit d'enregistrer ou de transmettre dans et vers ce site, des communications illégales, menaçantes, insultantes, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou contrevenant à des lois nationales, européennes ou internationales, quel que soit le moyen utilisé (courrier électronique ou fichier vidéo…)

Liens à d'autres sites Internet

Les liens vers d'autres sites Internet présents sur ce site sont fournis exclusivement pour vous fournir une information la plus complète. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez le site PAS. Le Conseil régional a vérifié la page pointée par le lien actif mais il ne contrôle ni n'est responsable de ces sites ou de leur contenu.
Pour cette raison, le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur décline toute responsabilité concernant ces sites ou les informations y figurant, les logiciels ou autres documents qui s'y trouvent ou concernant les conséquences de leur utilisation. Si vous décidez d'accéder à des sites externes reliés à notre site, vous le faites sous votre entière responsabilité.

Exonération de responsabilité

Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
Le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son site Internet ou d'autres sites qui lui sont liés, notamment du fait de non-accès à son site, de dysfonctionnements liés au réseau Internet, à l'hébergeur du site ou l'hébergeur d'une partie du site ou d'interruption de service pour cause de maintenance ou de mise à jour.
Le site du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur PAS est hébergé en France (Services Informatiques du Conseil régional), Ce site Internet est régi par le droit français.

Droits d'auteur - Copyright

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique, quel qu'il soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est possible pour une utilisation personnelle ou à titre pédagogique sous certaines conditions :

  • Gratuité de la diffusion ;
  • Respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni d'altération d'aucune sorte ;
  • Citation claire et visible de la source d'information sous la forme suivante, par exemple :

"Ce document provient du site Internet PAS": PAS
L'adresse Internet doit impérativement figurer dans la référence. Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter.

La reproduction des textes, tableaux, graphiques, photos de ce site sur un support-papier ou électronique est interdite :

  • Dans un but commercial ou de distribution.
  • Par extraction répétée ou systématique d'élément protégé ou non du site PAS lui causant un préjudice quelconque.
  • Par le mécanisme de liens. Spécialement lors de la présentation d'une page du site PAS dans des cadres ou "frame" n'appartenant pas au site PAS grâce aux techniques de "Framing" ou l'utilisation d'un élément dans un site extérieur grâce à la technique du "in line linking".

Modification du site

L'équipe éditoriale se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.


Communications des utilisateurs

Il vous est expressément interdit d'enregistrer ou de transmettre dans et vers ce site, des communications illégales, menaçantes, insultantes, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou contrevenant à des lois nationales, européennes ou internationales, quel que soit le moyen utilisé (courrier électronique ou fichier vidéo?)


Liens à d'autres sites Internet

Les liens vers d'autres sites Internet présents sur ce site sont fournis exclusivement pour vous fournir une information la plus complète. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez le site PAS. Le Conseil régional a vérifié la page pointée par le lien actif mais il ne contrôle ni n'est responsable de ces sites ou de leur contenu.
Pour cette raison, le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur décline toute responsabilité concernant ces sites ou les informations y figurant, les logiciels ou autres documents qui s'y trouvent ou concernant les conséquences de leur utilisation. Si vous décidez d'accéder à des sites externes reliés à notre site, vous le faites sous votre entière responsabilité.


Exonération de responsabilité

Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
Le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de ce site Internet ou d'autres sites qui lui sont liés, notamment du fait de non-accès à son site, de dysfonctionnements liés au réseau Internet, à l'hébergeur du site ou l'hébergeur d'une partie du site ou d'interruption de service pour cause de maintenance ou de mise à jour. Le site PAS est hébergé en France (Services Informatiques du Conseil régional). Ce site Internet est régi par le droit français.


haut de page