Politiques régionales
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FRAT - Fonds Régional d'Aménagement du Territoire
Quelles sont les modalités d'intervention de la Région ?
Avec le FRAT, la Région dédie 8 M€ au soutien :
- des communes maîtres d’ouvrage
- pour leurs projets d’investissement
- selon les priorités qu’elles définissent
- au rythme d’un dossier / an par commune, deux pour les communes de moins de 1 250 habitants
Ainsi, le FRAT propose :
- un effet levier pour le financement des projets locaux
- des taux et plafonds de l’aide régionale identiques pour toutes les communes et quelle que soit la nature des projets
- un soutien renforcé vis-à-vis des 499 communes de moins de 1 250 habitants qui peuvent solliciter une seconde subvention,
selon les modalités suivantes :
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