FRAT - Fonds Régional d'Aménagement du Territoire

Quelles sont les modalités d'intervention de la Région ?

Avec le FRAT, la Région dédie 8 M€ au soutien :

  • des communes maîtres d’ouvrage
  • pour leurs projets d’investissement
  • selon les priorités qu’elles définissent
  • au rythme d’un dossier / an  par commune, deux pour les communes de moins de 1 250 habitants


Ainsi, le FRAT propose :

  • un effet levier pour le financement des projets locaux 
  • des taux et plafonds de l’aide régionale identiques pour toutes les communes et quelle que soit la nature des projets
  • un soutien renforcé vis-à-vis des 499 communes de moins de 1 250 habitants qui peuvent solliciter une seconde subvention,


selon les modalités suivantes :

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