Déroulement et animation du contrat d'axe

Le principe d'une politique contractuelle, dénomée "contrat d'axe" et expérimentée sur l'axe ferroviaire Avignon-Carpentras a été proposé à l'Assemblée plénière d'avril 2011 (Délibération n°11-463 du 29 avril 2011). 

 

Le lancement de cette nouvelle démarche sur le territoire  a été organisé le 24 octobre 2011 dans le cadre de la première réunion du comité de pilotage. Ce comité de pilotage regroupe :

  • les dix-sept signataires de l'accord-cadre : Etat, Région, Département, Communauté d'Agglomération du Grand Avignon (COGA), Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin (COVE), les communautés de communes des Sorgues du Comtat et du Pays Rhône Ouvèze, les sept communes traversées par l'axe ferroviaire (Avignon, Le Pontet, Sorgues, Entraigues sur la Sorgue, Althen des Paluds, Monteux, Carpentras), l'Etablissement public foncier, l'Agence d'urbanisme Rhône-Avignon-Vaucluse (AURAV) et l'Agence de développement du Vaucluse. Les signatiares sont donc les financeurs (CR/CG/ETAT), les maîtrises d'ouvrage (communes et EPCI) et des structures d'ingénierie.
  • y participent également les trois Chambres consulaires (agriculture, métiers, commerce et industrie), les services déconcentrés de l'Etat (DDT), l'Université d'Avignon, des bailleurs sociaux (Vaucluse Logement, Mistral Habitat), deux associations de protection de l'environnement (URVN-FNE PACA et le Comité écologique), la Délégation Transport et la Direction des Transports et des Grands Equipements de la Région, RFF, SNCF (Gares et connexions), la Commission Transport du CESER, les syndicats mixtes des SCOT du Bassin de vie d'Avignon et de l'Arc Comtat Ventoux. 

 

Parallèlement, la Région a organisé un comité technique composé des techniciens de la Région (Direction de l'Aménagement et de l'Habitat, Direction des Transports et des Grands Equipements), de l'AURAVn de l'EPF, les techniciens des syndicats en charge des SCOT. Ce comité technique se réunit en amont et/ou en aval du comité de pilotage.

 

Suite au 1er comité de pilotage d'octobre 2011, des rendez-vous ont été organisés avec les maires et les présidents des collectivités concernées. Ces entretiens, complétés par des rendez-vous techniques) avaient pour finalité de présenter et d'expliquer la démarche, de préciser les attentes et d'identifier l'ensemble des besoins.  Ces moments d'échanges ont permis de construire progressivement l'accord cadre et de préfigurer l'ensemble des conventions d'application et leur suivi.

 

L'accord cadre a été adopté en séance plénière en juin 2012 (Délibération n° 12-713 du 29 juin 2012). Il est le document qui affirme les éléments fondateurs du contrat d'axe. Cet accord cadre fixe précisément les orientations stratégiques d'aménagement, les enjeux, les objectifs, les moyens et les engagements des partenaires.

 

 

Les conventions d'application

Les conventions d'application sont signées entre la Région et les maîtres d'ouvrage des opérations (communes et EPCI ). Elles fixent l'objet des opérations (notamment au regard de l'article 3 de l'accord cadre), leur coût, le niveau de participation de la Région et le calendrier de réalisation.

 

Les conventions d'application répondent par des opérations (études et travaux) aux enjeux opérationnels partagés par tous dans l'accord cadre, à savoir :

  • intégrer les pôles d'échanges multimodaux aux communes en réalisant les liaisons urbaines avec les coeurs de ville, les quartiers résidentiels et les pôles d'emplois, en favorisant l'utilisation des modes de transport doux.
  • aménager les quartiers de gare avec les principes de mixité fonctionnelle et mixité sociale, en privilégiant la requalification ou la reconversion de friches, la création d'espaces et d'équipements publics et l'implantation de logements notamment sociaux.
  • aménager les sites stratégiques en lien avec les principaux projets urbains du territoire qu'ils existent déjà ou qu'ils soient identifiés dans le cadre du volet prospectif en favorisant la mixité sociale et fonctionnelle.
  • organiser les déplacements et la mobilité à l'échelle intercommunale (rabattement sur les pôles d'échanges, accessibilité au territoire à partir des pôles, organisation du stationnement....)

 

Ces conventions d'application peuvent se rattacher au volet opérationnel ou au volet prospectif de l'accord cadre. Le volet opérationnel permet d'accompagner sur la période 2012-2014 les projets en cours ou ceux dont la réalisation doit intervenir avant la réouverture de la ligne ferroviaire avant fin 2014. Le volet prospectif permet d'élaborer la stratégie d'aménagement qui sera mise en oeuvre à partir de 2014 : définition du périmètre, état des lieux et prise en compte des scénarios d'évolution, identification des sites stratégiques, définition des orientations d'aménagement et de modalités de déplacement associées.

 

L'élaboration et le suivi des conventions d'application nécessite une animation politique et technique permanentes qui maintiennent la mobilisation autour de la démarche. 

 

Bilan des conventions d'application

Dès 2012 , des conventions d'application ont été progressivement signées avec les maîtres d'ouvrage des opérations qui viendront concrétiser ces deux volets de l'accord cadre : études et/ou réalisations d'investissements

  • Convention d'application avec la commune de Carpentras. Cette convention vise à mettre le pôle d'échange multimodal en valeur : aménagement des principaux espaces publics permettant d'accéder à la gare, jonction entr ele quartier gare et la Via Venessia (coulée verte), étude préalable à la reconversion du bâtiment voyageur
  • Convention d'application avec la commune de Monteux. Cette convention porte à la fois sur l'intégration du territoire communal à la gare par un réseau de cheminements et de pistes cyclables et sur la requalification du quartier de gare (étude urbaine et programmation des opérations).

 

 

Documents à télécharger

 

Délibération n°11-463 du 29 avril 2011 définissant les orientations méthodologiques d'une démarche de contrat d'axe

Délibération n°12-713 du 29 juin 2012 portant sur l'adoption de l'accord-cadre et les conventions d'application AURAV et COVE

Délibération n°12-1316 du 29 octobre 2012 portant sur la convention d'application avec la commune de Carpentras

Délibération n°12-1758 du 14 décembre 2012 portant sur la convention d'application avec la commune de Monteux

Délibération n°13-426 du 12 avril 2013 portant sur la convention d'application avec la commune d'Entraigues sur la Sorgue

Volet prospectif :

Atlas des quartiers de gare (AURAV)

Atlas des quartiers de gare - annexes :

 Opens external link in new windowEtude prospective pour la requalification des anciennes gares de la Via Venaissia (CAUE 84)

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